1. Propriété du site web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après dénommée « LSSI »), nous vous informons que le site web https://www.cobrelis.com est la propriété de Bynet Stores, S.L. (ci-après « Bynet ») :

Bureau : Travesía Coruña, 2, bâtiment 2, 3e étage, bureaux a-b, 36208 VIGO, Espagne

C.I.F: B27711654.

Tel.: (+34) +34 614 501435

Email: correo@lavelis.com

www.cobrelis.com est le site web de présentation des produits des clients de Lavelis Ingeniería Comercial (site web www.lavelis.com), une marque de Bynet Stores s.l.

Lavelis Ingénierie commerciale se consacre à la prospection de contacts commerciaux, au conseil commercial et à l’intermédiation commerciale pour ses clients. Lavelis Ingénierie commerciale ne réalise pas de ventes directes aux clients. Les ventes aux acheteurs finaux des produits présentés sont effectuées directement par les clients de Lavelis Ingénierie commerciale.

Les clients de Lavelis Ingénierie sont des professionnels ou des entreprises industrielles.

Le site web www.cobrelis.con a été racheté par Bynet Stores s.l. uniquement pour son contenu web, à l'exclusion des fichiers clients et des données de vente de l'entreprise à laquelle il appartenait.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions. Il s'engage également à faire un usage approprié du contenu du site web et à ne pas l'utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d'un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le présent site Web exclusivement pour ses propres besoins et à ne procéder, directement ou indirectement, à aucune forme d’exploitation commerciale des contenus et services auxquels il a accès.

En tant qu’utilisateur du site Web, vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de l’utilisation que vous en faites, ainsi que des services et contenus accessibles via le site Web.

À ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à :

a) Ne pas introduire ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

b) Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses sous-traitants ou d’autres utilisateurs du réseau Internet.

c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.

d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.

e) Ne pas introduire ni diffuser d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices résultant d’un manquement de sa part.

 

3. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus présentés sur le site web sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bynet Stores, s.l. ou de tiers titulaires de ces droits qui ont dûment autorisé leur inclusion dans le système en ligne.

En aucun cas, cela ne saurait être interprété comme l'octroi d'une licence, ni comme une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle desdits droits, ni comme la concession d'un droit ou d'une attente de droit, et en particulier, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus présentés sur le site web sans l'autorisation préalable et expresse de Bynet Stores, s.l. ou des titulaires concernés.

4. Liens

Si vous souhaitez créer un lien vers le site www.cobrelis.com sur un site web, un forum, un chat, une plateforme ou un réseau social, vous êtes tenu d'indiquer que ce lien n'est ni supervisé ni autorisé par nous. Il est en aucun cas autorisé de créer un lien vers le site web à partir de sites web, de plateformes, de forums, de chats, de blogs ou de réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, en particulier ceux dont le contenu est pornographique ou porte atteinte aux droits de l'homme.

Il est important de préciser qu’aucun lien n’implique de lien entre Bynet Stores s.l. et le site à partir duquel vous créez un lien vers www.cobrelis.com ; par conséquent, nous ne sommes pas responsables des données ou des contenus qu’ils fournissent.

7. Clause de non-responsabilité

Bynet Stores s.l. décline toute responsabilité dans le cas où l'accès ou la consultation de son site web seraient rendus impossibles ou difficiles en raison d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de l'alimentation électrique, de la ligne téléphonique ou d'autres fournisseurs de télécommunications indépendants de Bynet Stores s.l., ou en cas de conflits sociaux ou d'autres cas de force majeure, ou de toute action d'un tiers, y compris les injonctions ou ordonnances administratives ou judiciaires, les sabotages ou les saturations, qu’ils soient intentionnels ou non.

Nous déclinons également toute responsabilité quant aux dommages et préjudices que le visiteur pourrait subir sur ses équipements informatiques ou télématiques à la suite de l'une des circonstances susmentionnées.

Bynet Stores s.l. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site web et ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices survenus ou susceptibles de survenir à l'avenir, ni des défauts techniques, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation des informations et des contenus figurant sur www.drogallega.es

Dans les limites prévues par la loi, Bynet Stores s.l. décline toute responsabilité découlant du manque de mise à jour ou de précision des données ou informations contenues sur ses pages Internet.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole, qui s'applique pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présentes conditions en matière d'interprétation, de validité et d'exécution.

Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux tribunaux de la ville de Vigo.