Vous pouvez consulter ci-dessous notre Politique de Confidentialité conformément au Réglement Général de Protection des Données (dorénavant, RGPD) et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

1. Protection de données de caractère personnel selon la LOPDPGDD et droits des personnes concernées

LAVELIS S.L., en application de la norme en vigueur en matière de protection des données de caractère personnel, informe que les données personnelles prélevées à travers les formulaires du site web www.cobrelis.com sont inclues dans les fichiers automatisés spécifiques des usagers des services de ladite web.

La collecte et le traitement automatisé des données de caractère personnel ont comme finalité la conservation de la relation commerciale et la réalisation de tâches d'information, d'assistance et autres activités caractéristiques des questions dérivées de la propre relation commerciale qui s'établit entre les deux parties et l'envoi de communications commerciales toujours associées aux services et produits que LAVELIS, S.L propose à travers sa page web www.cobrelis.com.

Ces données seront uniquement cédées aux entités nécessaires avec pour unique objectif d'accomplir la finalité exposée précédemment.

LAVELIS, S.L adopte les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidencialité des données comme stipulé dans le Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données.

L'usager pourra à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'annulation, de suppression et de transférabilité de ses données, de limitation et d'opposition à leur traitement, ainsi que le droit à ne pas être sujet à des décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, face à LAVELIS, S.L, à l'adresse de courrier électronique info@cobrelis.com ou à l'adresse postale qui suit : calle García Lorca n.º 12, piso 8ºC 36209 - Pontevedra (Espagne).

L'usager manifeste que toutes les données fournies par lui sont exactes et correctes, et il se compromet à les maintenir actualisées, en communiquant les changements au responsable du traitement.

2. Finalité du traitement des données personnelles:

Dans quel but nous allons traiter vos données personnelles ?

Quand un usager se connecte à cette page web afin d'envoyer par exemple un courrier au titulaire, s'abonner ou réaliser un achat, il fournit des informations de caractère personnel dont LAVELIS, S.L est responsable. Ces informations peuvent inclure des données de caractère personnel comme par exemple l'adresse IP, le nom, l'adresse physique, l'adresse email, le numéro de téléphone et/ou d'autres informations. En fournissant ces informations, l'usager donne son consentement afin que ces informations soient compilées, utilisées, gérées et stockées par LAVELIS, S.L, uniquement selon les Dispositions Légales et la présente Politique de Confidentialité.

Nous traiterons vos données personnelles réunies à travers le Site Web www.cobrelis.com dans les buts suivants:

1. En cas d'obtention de biens et services proposés à travers www.cobrelis.com, afin de maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la prestation et l'amélioration du service.

2. Envoi d'informations sollicitées à travers les formulaires disponibles sur www.cobrelis.com.

3. Expédier des bulletins (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou de publicité de www.cobrelis.com et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par n'importe quelle voie et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée précedemment.

Les champs des registres en question sont à remplir obligatoirement, il sera impossible de valider les finalités exprimées sans ces données.

3. Conservation des données personnelles.

Combien de temps sont conservées les données personnelles fournies ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que dure la relation commerciale (à moins que vous ne demandiez leur suppression auparavant) et dans le délai durant lequel peuvent s'appliquer des responsabilités légales pour les services offerts.

4. Légitimation:

Le traitement de vos données est réalisé en accord aux bases juridiques suivantes qui le rendent légitime:

1. La demande d'information et/ou d'obtention de biens et services que propose la page web. dont les termes et conditions seront mis à votre disposition à tout moment avant tout achat.

2. Le consentement libre, spécifique, informé et inéquivoque, permis par le fait que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, politique que vous pouvez, après sa lecture, et à condition de l'accepter, accepter au moyen d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, comme par exemple le fait de cocher une case disposée à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons répondre à votre demande, s'avérant en effet totalement impossible pour nous de vous fournir les informations sollicitées ou de mener à bien votre demande de souscription à nos services.

5. Destinataires:

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à LAVELIS S.L sauf obligation légale.

Como encargados de tratamiento, tenemos contratados a los siguientes proveedores de servicios, habiéndose comprometido al cumplimiento de las disposiciones normativas, de aplicación en materia de protección de datos, en el momento de su contratación:

Nous avons engagé les fournisseurs de service suivants comme responsables du traitement, lesquels se sont compromis au respect des réglementations, d'application en matière de protection de données, au moment de leur engagement:

· (ENCARGADO) _________alsernet_____________________________________________, con domicilio en

Polígono de Pocomaco, 1ª Avd., Nº81, Parc. C-13, 2º Piso __, NIF/CIF nº _B15609738____, presta servicios de

__informatica______________________________________ .

· (RESPONSABLE) _________alsernet_____________________________________________, demeurant à

Polígono de Pocomaco, 1ª Avd., Nº81, Parc. C-13, 2º Piso __, NIF/CIF nº _B15609738____, fournit un service de

__informatique______________________________________ .

· (ENCARGADO) ____________________________________________, con domicilio en

____________________________________________, NIF/CIF nº _________________________, presta servicios de

___________________________________________ .

· (RESPONSABLE) ____________________________________________, demeurant à

____________________________________________, NIF/CIF nº _________________________, fournit un service de

___________________________________________ .

6. Données collectées par les usagers des services

Dans le cas où l'usager inclut des fichiers possédant des données de caractère personnel dans les serveurs d'hébergement partagé, LAVELIS, SL ne saura être responsable du non-respect du RPGD de la part de l'usager.

7. Rétention de données en conformité avec la LSSI

LAVELIS, SL informe que, comme prestateur de service d'hébergement de données et en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société et de l'Information et de Commerce Électronique (LLSI), il conservera pour une période maximale de 12 mois l'information indispensable pour identifier l'origine des données hébergées et le moment où a débuté la prestation du service. La rétention de ces données n'affecte pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d'une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, et seront mises à disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministère qui en ferait la demande. La communication de données aux Forces et Corps de l'Etat se fera en vertu de la norme sur la protection de données personnelles.

8. Droits de propriété intellectuelle

LAVELIS, SL est titulaire de tous les droits d'auteur, propriété intellectuelle, industrielle, "know how" et tout autre droit qui se rattache aux contenus du site web www.cobrelis.com et aux services offerts dans celui-ci, ainsi qu'aux programmes nécessaires pour sa mise en oeuvre et à l'information associée.

Toute reproduction, publication et/ou usage non strictement privé des contenus, totaux ou partiels, du site web www.cobrelis.com sans le consentement preálable et par écrit de l'entreprise titulaire du site web est interdite.

9. Propriété intellectuelle du software

L'usager doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par LAVELIS, SL même s'ils sont gratuits et/ou de disposition publique, ainsi que ceux dont LAVELIS, SL dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du software.

L'usager n'obtient aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le software nécessaire pour la prestation du service, ni sur l'information technique de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires pour l'application des services contractés et uniquement pendant la durée de ceux-ci,

Pour toute action excédant l'application du contrat, l'usager devra obtenir l'autorisation écrite de la part de LAVELIS S.L, il sera interdit pour l'usager d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de LAVELIS, SL, et l'usager assumera la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qui viendrait à se produire dans les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d'une action négligente ou malicieuse de sa part.

10. Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'usage contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services offerts par LAVELIS, SL est interdit, et en particulier:

L'utilisation résultant contraire aux lois espagnoles ou enfreignant les droits de tiers.

- La publication ou la transmition de tout contenu qui, selon l'opinion de LAVELIS S.L, s'avère violent, obscène, abusif, illegal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

- Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui enfreigne les droits de la propriété intellectuelle de tiers.

- La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres usagers sans leur consentement exprès ou contrevenant au Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement de données personnelles et la libre circulation de ces données.

- L'utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courrier électronique pour l'envoi de courrier massif non désiré.

L'usager est entièrement responsable du contenu de sa page web, de l'information transmise et stockée, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions légales en ce qui concerne la propriété intellectuelle, droits de tiers et protection de mineurs.

L'usager est responsable face aux lois et réglements en vigueur et aux règles concernant le fonctionnement du service online, le commerce électronique, les droits d'auteur, le maintien de l'ordre publique, ainsi que les principes universels de l'usage d'Internet.

L'usager devra indemniser LAVELIS S.L pour les dépenses générées par une éventuelle mise en examen dans toute cause dont on puisse lui attribuer la responsabilité, ce qui inclut les honoraires et frais de défense juridique, y compris dans le cas d'une décision judiciaire non définitive.

11. Protection de l'information hébergée

LAVELIS S.L réalise des copies de sécurité des contenus hébergés dans ses serveurs, toutefois il n'assume pas la responsabilité de la perte ou de l'effacement accidentel des données de la part des usagers. De même, il ne garantie pas la restitution totale des données effacées par les usagers, puisque les données en question pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées durant la période de temps écoulée depuis la dernière copie de sécurité.

Les services proposés, à l'exception des services spécifiques de backup, n'incluent pas la restitution des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par LAVELIS S.L quand cette perte est imputable à l'usager; dans ce cas, un tarif en accord avec la complexité et le volume de la récupération sera décidé, toujours après acceptation préalable de l'usager.

La restitution des données effacées est uniquement incluse dans le prix du service quand la perte du contenu sera dûe à des causes attribuables à LAVELIS S.L.

12. Communications commerciales

En application de la LSSI. LAVELIS S.L n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par un autre moyen de communication électronique équivalent n'ayant pas été sollicité ou expressément autorisé au préalable par les destinataires de ces communications.

Dans tous les cas, l'usager pourra, après avoir prouvé son identité, exiger de ne plus recevoir d'informations commerciales à travers les canaux du Service Clientèle.

13. Révocabilité

Le consentement accordé, autant pour le traitement comme pour la cession des données des personnes concernées, est révocable à tout moment en communiquant cette volonté à LAVELIS S.L dans les termes établis dans cette Politique pour l'exercice des droits ARCO. Cette révocation n'aura en aucun cas un caractère rétroactif.

14. Acceptation et consentement

L'usager déclare avoir été informé des conditions sur la protection de données de caractère personnel, acceptant et consentant au traitement de ces données de la part de LAVELIS S.L dans la forme et pour les finalités indiqués dans cette politique de confidentialité.

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